<article class="subdiv"> <header id="titre" class="subdiv"> <h1>(2) | </h1> </header> <div id="pdfdata" class="subdiv"> <div style="display:inline-block;width:20%;"> <a href="https://it1v7.interactiv-doc.fr/html/catalogue_metaluplast_2024_650/rna/page/139"><img style="width:100%;" src="./thumbs/139.jpg"></a> </div> </div> <nav id="breadcrumb"> <p>Vous êtes ici : </p> </nav> <main> <p>1) Dispositions préliminaires Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables et régissent les rapports entre notre société et ses clients . </p><p>Tout autre document émis par notre société 4.4 </p><p>Les parties conviennent , compte tenu de la nature et notamment catalogues , prospectus , publicités , des produits livrés , que lorsque la responsabilité de n’ont qu’une valeur informative et indicative . </p><p>notre société est engagée , pour quelque cause que L’acceptation par le client d’une offre émise par ce soit , la réparation ne s’applique qu’aux seuls notre société entraîne son adhésion aux présentes dommages directs , personnels et certains que le conditions . </p><p>Le client déclare en conséquence client a subi à l’exclusion expresse de la réparation accepter expressément et sans réserve ces de tous dommages et/ou préjudices indirects et conditions qui priment sur tout autre document immatériels , tels que les préjudices financiers , établi par le client ou toute autre structure en atteinte à l’image,… Le montant des dommages relation avec le client , sauf conditions particulières et intérêts que notre société peut être amenée à convenues entre les parties . </p><p>Le fait qu’une partie verser dans les conditions précitées est en tout ne se prévale pas à un moment donné de l’une des état de cause limité au montant de la commande présentes conditions ne peut être interprété comme ou du devis . </p><p>valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions . </p><p>2) Commande – Devis notamment en raison d’incendies , inondations , Sauf mention contraire , le délai de validité de l’offre est d’un mois à compter de son établissement . </p><p>Toute commande passée ou devis demandé par le client ne seront considérés comme acceptés par notre société qu’après renvoi par cette dernière de son accord écrit . </p><p>La date portée sur cet accord constituera la date d’entrée en vigueur du contrat . </p><p>Aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative de commande ou devis , ne peut être acceptée sans accord écrit de la part de notre société . </p><p>Elles pourraient , en cas d’acceptation expresse de la part de notre société , donner lieu à une majoration des prix tarifés et détermineraient de nouveaux délais 4.6 </p><p>Dans le cadre de la vente de ses produits , de livraison . </p><p></p><h2>METALU PLAST </h2><p>octroie à ses Clients une garantie 3) Livraisons – Réceptions 3.1 </p><p>Les livraisons sont effectuées par délivrance aux services de la poste ou à un transporteur dans les locaux de notre société . </p><p>Les délais de livraison et d’exécution des prestations de service sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport de notre société , sauf engagement exprès sur ces dates et heures fermes prévues entre notre société et le client . </p><p>à défaut d’un tel engagement , les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages intérêts , retenue 5) Prix – Paiement ni à annulation de commandes ou travaux en cours . </p><p>Notre société est autorisée à procéder à des livraisons ou travaux de façon globale ou partielle . </p><p>Si , pour quelque cause que ce soit , notre société procède à une livraison en une ou plusieurs fois , de tout ou partie des produits , matériels et outillages nécessaires à l’installation , ceux-ci se trouvent sous la garde et la responsabilité du client avec toute conséquence de droit . </p><p>3.2 </p><p>Les produits de notre société , quelles que soient les conditions de transport , voyagent aux risques et périls du client . </p><p>En conséquence , le client supportera tous risques que les produits peuvent courir ou occasionner à partir de la délivrance des produits . </p><p>Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges . </p><p>Dans tous les cas , il appartient au client en cas de non-conformité , de vice apparent , d’avarie , de manquant ou de retard , de faire des réserves claires et précises sur le document de réception du transporteur , et après la date de paiement figurant sur la facture . </p><p>de notifier au transporteur par lettre recommandée Ces pénalités ne seront dues qu’après mise en avec accusé de réception , sa protestation motivée demeure . </p><p></p><h2>A </h2><p>cela s’ajoute l’indemnité forfaitaire de dans les deux jours , non compris les jours fériés , 40,00 (Quarante euros) pour frais de recouvrement . </p><p>qui suivent la réception des produits . </p><p>Une copie de cette réclamation devra être adressée à notre société dans les mêmes délais . </p><p>Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des services réceptionnés par rapport aux produits ou services commandés , doivent être formulées par écrit dans les deux jours de la réception des services . </p><p>Dans tous les cas , le client est tenu d’assurer la réception des produits ou services . </p><p>Il doit donc être présent aux lieux et jour de la livraison ou de la réception et prévoir les moyens de manutention adaptés . </p><p></p><h2>A </h2><p>défaut aucune contestation ne pourra être admise . </p><p>4) Responsabilité 4.1 </p><p>Notre société s’engage à réaliser , conformément aux normes et règlements en vigueur , les obligations définies dans le devis ou la commande . </p><p>Les seules certifications prises en comptes sont celles des organismes de contrôles indépendants mandatés par notre société . </p><p></p><h2>A </h2><p>cet égard , les produits sont vendus avec les tolérances habituelles de fabrication . </p><p>Les interventions de notre société revêtent le caractère d’une obligation de moyens . </p><p>4.2 </p><p>Les produits sont vendus pour l’usage , la destination , les caractéristiques techniques et l’affectation prévus dans la commande ou le devis . </p><p>L’emploi des produits tel quel ou en combinaison avec d’autres produits ; la manutention et la pose des produits seront fait aux risques et périls du client . </p><p>Le client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur , aux notices de montage et d’entretien transmises et à respecter et faire respecter l’ensemble de ses obligations vis a vis de ses propres clients . </p><p>Notre société ne peut en aucun cas être responsable de tentatives de réparation par des tiers ou le client lui-même ; de l’usure normale de ses produits ; d’actes de malveillance ; des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage , de pose , d’usage ou d’entretien , postérieures à la délivrance de ces produits . </p><p>Plus particulièrement , notre société ne peut être responsable des manquements du client vis-à-vis du client final . </p><p>Par conséquent , tous frais consécutifs à de telles dégradations , notamment les frais de réparation , de fabrication , de pose , de repose , de transport etc., </p><p>seront à la charge du client . </p><p>4.3 </p><p>En cas de réclamation sur les vices apparents , cachés ou la non-conformité des produits livrés aux produits commandés , il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés . </p><p></p><h2>II </h2><p>devra laisser à notre société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies . </p><p>Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit , sans un accord préalable écrit de notre société . </p><p>En cas de vice ou anomalie dont le client rapportera la preuve qu’il résulte d’une faute de notre société , l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement des quantités défectueuses par des produits similaires , à l’exclusion des frais de pose , de repose et de transport . </p><p>4.5 </p><p>En cas de survenance d’un événement de force majeure , de cas fortuit ou de cause extérieure grèves totales ou partielles , fermetures d’entreprises , entraves aux déplacements , dégradations volontaires , vols , changements de réglementations , impossibilités d’être approvisionné en matières premières , ruptures d’approvisionnement énergétique , mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… notre société sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais . </p><p>contractuelle destinée à couvrir les frais de réparation , remise en état de ses équipements dans des conditions annexes faisant partie des présentes conditions générales et disponibles sur simple demande du client . </p><p>4.7 </p><p>Le Client peut en outre se voir proposer la souscription de garanties commerciales optionnelles . </p><p>La durée , le prix et les conditions particulières de ces garanties sont disponibles sur simple demande du client et prévus au devis . </p><p>5.1 </p><p>Les prix de notre société sont ceux en vigueur au moment de la commande ou du devis . </p><p>Ils pourront néanmoins être modifiés à tout moment , sous réserve du respect d’un préavis de 7 jours , notamment en cas de variation significative du coût des matières premières . </p><p>5.2 </p><p>Les factures sont payables à 30 jours fin de mois . </p><p>Aucun escompte ne sera accordé pour règlement anticipé . </p><p>Une réclamation sur la qualité d’un produit ne peut être suspensive de paiement que si la preuve de sa défectuosité est apportée avant l’échéance de la facture , et sur la seule valeur de facturation des produits incriminés . </p><p>5.3 </p><p>En cas de retard de paiement , notre société pourra suspendre toutes les commandes ou travaux en cours , sans préjudice de toute autre voie d’action . </p><p>Des pénalités de retard d’un taux légal à cinq fois le taux d’intérêt légal seront appliquées dans le cas où les sommes dues seraient versées 6) Collaboration – Indépendance 6.1 </p><p>Le client devra mettre à la disposition de notre société tous les éléments d’information nécessaire à l’accomplissement de ses obligations . </p><p>Ces informations doivent être suffisamment explicites pour permettre à notre société de chiffrer son offre . </p><p></p><h2>A </h2><p>cet égard , le client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à notre société et garantit cette dernière contre toute action en justice qui trouverait sa source dans lesdites informations . </p><p>Le client devra modifier toute donnée qu’il considèrera non conforme avant sa commande , afin de permettre à notre société de réviser son offre en conséquence . </p><p>6.2 </p><p>Notre société se réserve le droit , en tant qu’entreprise indépendante , de sous-traiter tout ou partie de sa commande ou de son devis . </p><p>7) Confidentialité – Propriété intellectuelle 7.1 </p><p>Notre société et le client s’engage mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’ils pourraient apprendre à l’occasion de la réalisation des obligations comprises dans les bons de commande ou devis . </p><p>Les parties s’engagent à ne pas communiquer à des tiers , sauf obligations légales , les informations ou renseignement qui leur sont connus en raison des obligations objet du présent contrat . </p><p>Elles s’engagent à faire respecter strictement cette obligation par leurs personnels et préposés . </p><p>7.2 </p><p>Les études , projets et documents de toute nature remis ou envoyés par notre , société restent toujours sa propriété matérielle et intellectuelle . </p><p>Ils doivent êtren remis sur sa demande . </p><p>8) Réserve de propriété Les produits vendus par notre société demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix en principal , frais , intérêts et accessoires par le client . </p><p>Toutefois , les risques sont transférés dès la délivrance . </p><p>Le client s’oblige personnellement à l’égard de notre société à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit , ni en pleinepropriété , ni par constitution d’un gage des produits achetés avant le paiement intégral du prix . </p><p>En tout état de cause , les produits en stock chez le client seront présumés être ceux impayés . </p><p>En cas de revente des produits par le client soit en l’état soit après transformation , le client s’engage à transférer à notre société le prix payé par les sous-acquéreurs à concurrence du prix des produits restant à payer . </p><p>En cas de défaut de paiement , notre société sans perdre aucun autre de ses droits , pourra exiger par lettre </p><h2>RAR </h2><p>la restitution des produits aux frais et risques du client . </p><p>Le client supportera également les frais légaux et judiciaires éventuels . </p><p>9) Clause attributive de juridiction En cas de litige , les parties tenteront de trouver un accord amiable dans les 10 jours qui suivent la date de survenance dudit litige . </p><p></p><h2>A </h2><p>défaut d’un tel accord , tout litige relatif aux présentes sera la compétence du Tribunal de commerce de Caen , même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs . </p><p>Conditions générales de vente à photocopier et à nous renvoyer signé Metalu Plast </p><h2>ZI </h2><p>des Breholles - 14540 Soliers +33 (0)2 31 23 22 00 Signature et cachet de la société : </p> </main> <aside> <ul> <li><a href='https://www.club-shop.fr/'>Catalogue Metalu Plast | Catalogue équipement sportif pour Collectivité | CLUB-SHOP.fr</a></li> </ul> </aside> <footer> <table width="100%"> <tr> <td width="100%"><a 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